Définitions

«Conditions d'Utilisation» désigne les présentes conditions générales d'utilisation.

«Les Ingénieurs Sociaux» ou «Ingénieurs Sociaux» désigne la société Les Ingénieurs Sociaux, SAS au capital de 37.158 euros, ayant son siège social 83, rue Truffaut, 75017 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 485 037 220.

«Site Internet Peuplade» désigne le site internet propriété des Ingénieurs Sociaux accessible aux adresses suivantes :

http://www.peuplade.fr

http://www.peuplade.com

http://www.peuplade.net

http://paris.peuplade.com

http://paris.peuplade.fr

http://paris.peuplade.net

« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne inscrite au Dispositif Peuplade via le Site Internet Peuplade ou autrement.

Article 1 – Acceptation des conditions d'utilisation

Les Ingénieurs Sociaux vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les Conditions d'Utilisation que Les Ingénieurs Sociaux sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Internet Peuplade ou bien en les demandant à l'adresse suivante : 83 rue Truffaut, 75017 PARIS. Il est précisé que Les Ingénieurs Sociaux peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les conditions d’utilisation spécifiques primeront sur les Conditions d'Utilisation en cas de conflit.

Article 2 – Description du service

Les Ingénieurs Sociaux fournit actuellement aux utilisateurs du Site Internet Peuplade des outils permettant la mise en relation des habitants d'un même quartier au travers notamment d'échanges, de rencontres, de développement de projets, de rendez-vous et d'autoportraits (ci-après dénommés collectivement le «  Dispositif Peuplade »). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Les Ingénieurs Sociaux seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Dispositif Peuplade vous est fourni « en l'état » et que Les Ingénieurs Sociaux ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications des installations ou messages personnalisées des Utilisateurs.

Article 3 – Obligation d'inscription

En utilisant le Dispositif Peuplade, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Dispositif Peuplade (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Les Ingénieurs Sociaux serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Dispositif Peuplade.

Article 4 – Respect de la vie privée

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel Vous concernant sont collectés tant lors de votre inscription au Dispositif Peuplade que lors de chaque accès au Dispositif Peuplade.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance des Ingénieurs Sociaux lors de l'utilisation du Dispositif Peuplade, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Enfin, nous Vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serions ainsi amené à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Article 5 – Compte personnel, mot de passe et sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, Vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Les Ingénieurs Sociaux de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session Vous vous déconnectez explicitement. Les Ingénieurs Sociaux ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Article 6 – Comportement des membres

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Les Ingénieurs Sociaux, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « E-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Dispositif Peuplade. Les Ingénieurs Sociaux n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Dispositif Peuplade et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Les Ingénieurs Sociaux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur , d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Dispositif Peuplade.

Vous vous interdissez notamment de :

1. 
   télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. 
   porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
3. 
   transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d'atteinte à la vie privée, d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente 
4. 
   tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié des Ingénieurs Sociaux, un modérateur, un guide, ou un hébergeur du Site Internet Peuplade;
5. 
   contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Dispositif Peuplade;
6. 
   télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
7. 
   télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les «  Droits  ») appartenant à autrui ;
8. 
   télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
9. 
   télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
10. 
    perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Dispositif Peuplade se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Dispositif Peuplade;
11. 
    harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
12. 
    collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Les Ingénieurs Sociaux ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Les Ingénieurs Sociaux, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Dispositif Peuplade. Par ailleurs, Les Ingénieurs Sociaux, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Les Ingénieurs Sociaux ni au Contenu soumis aux Ingénieurs Sociaux.

Vous reconnaissez et acceptez que si Les Ingénieurs Sociaux protège le Contenu, Les Ingénieurs Sociaux peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Les Ingénieurs Sociaux pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Dispositif Peuplade, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts des Ingénieurs Sociaux, les Utilisateurs ou le public.

b. Conditions d'exclusion d’un membre

 

La liste qui suit n'a qu'un caractère indicatif et n'est pas exhaustive.

 

Comportements justifiant l’exclusion

vis-à-vis des membres de Peuplade

- Divulgation publique de correspondances privées
- Disqualification publique d'une initiative, d’une petite annonce, d’un autoportrait…par des propos agressifs ou diffamatoires.
- Harcèlement, menace ou expression de malveillance à l’encontre d’un membre de Peuplade dans les conversations collectives, publiques ou privées.
- Lancement ou entretien de rumeurs relatives à la vie privée d’un membre de Peuplade
- Publication sur Peuplade d’informations relatives à la vie privée d’un membre, même si ces informations sont déjà disponibles et « publiques » sur Internet
- Réinscription sous un autre pseudo des personnes radiées (identifiables grâce à leur adresse IP)

 

Bien entendu, ces principes s’appliquent également aux personnes qui forment l’équipe Peuplade.

 

vis-à-vis de Peuplade

- Remise en ligne – par exemple sous forme de citation – des contenus modérés par l'équipe de modération. Les contestations se font directement auprès de la modération (pseudo "laModeration"). La republication d’un contenu litigieux après sa modération vaut comme refus des conditions générales d’utilisation et constitue un motif d’exclusion.
- Attaques personnelles publiques sur le site à l'encontre d'un membre de l'équipe Peuplade.

Article 7 – Respect de la Charte Peuplade

Les Ingénieurs Sociaux a édicté une Charte explicitant les principes du Dispositif Peuplade (ci-après dénommée la «  Charte Peuplade  »).
La Charte Peuplade est disponible à l'adresse suivante: http://www.peuplade.fr/actu/charte.php
Vous vous engagez à prendre connaissance de la Charte Peuplade et à la respecter, tant dans la lettre que dans l'esprit.

Article 8 – Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Les Ingénieurs Sociaux, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Dispositif Peuplade, à l'utilisation du Dispositif Peuplade, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 9 – Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Dispositif Peuplade, toute utilisation du Dispositif Peuplade, ou tout droit d'accès au Dispositif Peuplade sans autorisation expresse et écrite de Les Ingénieurs Sociaux prise en la personne de son représentant légal.

Article 10 – Modification du service

Les Ingénieurs Sociaux se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Dispositif Peuplade et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Les Ingénieurs Sociaux ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Dispositif Peuplade.

Article 11 – Résiliation

Vous reconnaissez aux Ingénieurs Sociaux le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Dispositif Peuplade et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Les Ingénieurs Sociaux a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Les Ingénieurs Sociaux peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Dispositif Peuplade. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Dispositif Peuplade en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Les Ingénieurs Sociaux sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Dispositif Peuplade. De plus vous reconnaissez que Les Ingénieurs Sociaux ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Dispositif Peuplade.

Tout Professionnel ayant souscrit un Abonnement Professionnel peut le résilier selon les modalités prévues à l’Article 4. Il devra pour cela adresser une notification de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Les Ingénieurs Sociaux – 37 rue Dareau – 75014 Paris France.

Article 12 – Liens

Le Dispositif Peuplade peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Les Ingénieurs Sociaux ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Les Ingénieurs Sociaux ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Les Ingénieurs Sociaux ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 13 – Droit de propriété des Ingénieurs Sociaux

Vous reconnaissez et acceptez que le Dispositif Peuplade et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Dispositif Peuplade (ci-après dénommés «  Logiciels  ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu qui vous est présenté via le Dispositif Peuplade peut être protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Les Ingénieurs Sociaux ou par le titulaire de ce droit d'auteur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Dispositif Peuplade, ou les Logiciels.

Les Ingénieurs Sociaux vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur votre ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels et au Dispositif Peuplade. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou le Dispositif Peuplade ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels ou du Dispositif Peuplade et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Dispositif Peuplade par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Les Ingénieurs Sociaux à cet effet.

Vous acceptez que tout rendez-vous, peuplade ou projet (au sens qui leur est donné au sein du Dispositif Peuplade) auquel vous participez, directement ou indirectement, dont vous êtes ou non l'initiateur, lancé dans un quartier de Paris ou de tout autre ville soit répliqué à l'identique ou avec des variations dans tout quartier de Paris ou de toute autre ville.

Vous reconnaissez que certains Contenus (notamment et non limitativement les événements initiés par un ou plusieurs Utilisateurs) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et à ce titre être protégées par la législation française sur le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Les Ingénieurs Sociaux un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'un des auteurs (i) aux fins de promotion des activités de Les Ingénieurs Sociaux et du Dispositif Peuplade et (ii) aux fins de reproduction et de diffusion par d'autres Utilisateurs. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consentis sur tous support papier (carte postal, photographie, affiche, plaquette, etc.) et vidéo (insertion dans un film publicitaire, dans un documentaire, dans un reportage, dans un film de fiction, etc.). Ce droit est consenti pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans.

Article 14 – Droit à l'image

Le Dispositif Peuplade vous permet notamment de déposer au sein du Site Internet Peuplade des photos et des vidéos que vous avez réalisées. Vous pouvez les déposer via deux interfaces : (i) directement à partir du Site Internet Peuplade ou bien, pour les vidéos uniquement, (ii) à partir de votre téléphone portable sur un serveur Visio 3G. Dans les deux cas, en déposant une photo et/ou une vidéo sur le Site Internet Peuplade vous reconnaissez être le propriétaire de cette photo et/ou vidéo ou bien avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de cette vidéo et/ou photo et qu'en affichant cette photo et/ou cette vidéo sur le Site Internet Peuplade, Les Ingénieurs Sociaux ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit lié à l'image des personnes et des biens. Vous acceptez en déposant une vidéo et/ou une photo sur le Site Internet Peuplade être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et/ou de cette vidéo et vous acceptez de dédommager Les Ingénieurs Sociaux de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo et/ou vidéo. En les mettant en ligne au sein du Dispositif Peuplade, vous consentez à titre gratuit à Les Ingénieurs Sociaux un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos et/ou vidéos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Les Ingénieurs Sociaux à utiliser ces photos et/ou vidéos aux fins de promotion de Les Ingénieurs Sociaux et du Dispositif Peuplade via notamment tous supports papier (carte postal, photographie, affiche, plaquette, etc.) et vidéo (insertion dans un film publicitaire, dans un documentaire, dans un reportage, dans un film de fiction, etc.). Ce droit est consenti pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Les Ingénieurs Sociaux de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

Article 15 – Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Les Ingénieurs Sociaux ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Dispositif Peuplade.

Article 16 – Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal dans le cas ou Les Ingénieurs Sociaux disposeraient de votre adresse. Les Ingénieurs Sociaux se réservent également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Dispositif Peuplade en plaçant directement sur le Dispositif Peuplade des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Vous vous engagez donc à vous tenir informés des Conditions d’Utilisation.

Article 17 – Informations afférentes aux marques déposées

Les Ingénieurs Sociaux, Peuplade, Paris Peuplade, Pots de Bienvenue et tous autres logos, noms de produits et services du Dispositif Peuplade sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques Peuplade  »). Sans autorisation expresse des Ingénieurs Sociaux, Vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Peuplade.

Article 18 - Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du Dispositif Peuplade constituent la totalité de l'accord passé entre Les Ingénieurs Sociaux et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Dispositif Peuplade, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Les Ingénieurs Sociaux. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Les Ingénieurs Sociaux d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Les Ingénieurs Sociaux et les Utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.